Éditeur/responsable des publications

Ker Livioù–  Aline PERDEREAU - Lieu-dit Le Couédro 56230 QUESTEMBERT – Tél : 02 57 62 09 45 – Mail: contact@kerliviou.bzh

Marque déposée 

Entreprise individuelle SIRET 487 624 223 00029 

Code NAF 0128Z (culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques)

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).